En tant que moteur de recherche, Google est condamné par le TGI de Paris pour contrefaçon car il a permis l’affichage sur Google Images d’une photographie représentant Patrick Bruel sans l’accord du photographe.
Dans son jugement du 9 octobre 2009, le tribunal reconnaît l’atteinte au droit moral de l’auteur. Google Images ne respecte pas son droit de paternité en ne mentionnant pas son nom. Il note par ailleurs que le cliché a été recadré et que ce mode de diffusion ne permet qu’une visualisation de mauvaise qualité en raison notamment de la taille de l’image. L’atteinte au droit patrimonial du photographe est également constituée du fait des diffusions successives sans autorisation.
Cette photo avait, à l’origine, été mise en ligne sur le site Aufeminin.com par un utilisateur. Le photographe lui avait notifié son opposition à la diffusion de son image et l’éditeur du site l’avait retirée. Quelques mois plus tard, l’Agence pour la Protection des Programmes (l’APP) constate que la photo est toujours en ligne. En réalité, elle avait été postée par un second internaute. Malgré cela, le juge déclare que l’éditeur aurait dû accomplir les diligences nécessaires pour rendre impossible la nouvelle mise en ligne de cette photo.
Google et Aufeminin.com sont condamnés solidairement à payer au photographe des dommages et intérêts de 10 000 euros pour l’atteinte à son droit de paternité et 10 000 euros pour l’atteinte à son droit patrimonial.
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 09 octobre 2009
“H & K, André R. / Google”
